Le fonds
Présentation
Conseil de direction et administration
Bases légales
Rapports de gestion
Subventions pour entreprises
Cours interentreprises
Frais de matériel des examens de fin d’apprentissage
Subventionnements via les associations professionnelles et paritaires
Subventions à la personne
CFC ou AFP selon art. 32 OFPr et formations modulaires
Certificats intermédiaires (voie brevets fédéraux)
Candidats libres
SUBVENTIONS POUR
ASS. PROF/PARITAIRES
Cours interentreprises
Frais de matériel des examens de fin d’apprentissage
Prévention des échecs
Perfectionnement professionnel
Promotion des métiers et de l’apprentissage « dual »
Coordination des réseaux d’entreprises
Cours pour formateurs·trices en entreprise
Stages pratiques et d’échange
Subventions pour filière technique
Centres d’apprentissage Subvention pérenne
Décret RSN 414.111.2 Subventions incitatives
CAF / FAK
Contact
CAF / FAK
Contact
Bases légales
Haut de page
Loi sur le fonds pour la formation et le perfectionnement professionnels (LFFPP), RSN 414.111
Règlement d'exécution de la loi concernant la création d'un fonds pour la formation et le perfectionnement professionnels du 3 mai 2000, RSN 414.111.0
Arrêté fixant le montant de la contribution au fonds pour la formation et le perfectionnement professionnels du 17 juin 2015, RSN 414.111.1
Décret instituant des aides à la création de nouvelles filières de formation professionnelle duale dans les domaines techniques du 4 novembre 2015, RSN 414.111.2
Arrêté d'exécution du décret instituant des aides à la création de nouvelles filières de formation professionnelle duale dans les domaines techniques du 13 avril 2016, RSN 414.111.3
Dans tous les cas, le RSN fait foi.
